Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
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Nous avons eu le débat hier soir. Nous ne le poursuivrons pas ce matin, d'autant moins que nous devons encore aborder de nombreux sujets. D'une part, la quantification des émissions de gaz à effet de serre est difficile à réaliser. D'autre part, le dispositif proposé vise sans doute à taxer les émissions polluantes, ce qui n'a de pertinence qu...
Cher collègue, je comprends bien votre intention. Toutefois, votre amendement est satisfait par l'article R. 318-3 du code de la route, dont je vous épargne la lecture. Demande de retrait ou avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement intéressant. Les dispositions proposées permettront de renforcer l'information des acquéreurs, ce qui leur évitera de subir une situation semblable à celle que vivent les protagonistes du célèbre film Un éléphant ça trompe énormément, sorti en 1976.
En effet, madame la présidente de la commission, et je fais cette référence plaisante pour votre anniversaire !
