Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier

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Cet amendement de Sandrine Mörch a été élaboré avec l'organisation France urbaine. En raison du poids économique de la commande publique, les donneurs d'ordre publics accompagnent la transformation des usages et des marchés fournisseurs. L'amendement repose sur l'idée que la commande publique peut et doit être l'un des leviers de l'économie cir...

Il a pour objectif de développer le réemploi, la réutilisation, la remanufacture et le recyclage. En toute transparence, je précise que cet amendement a été élaboré avec l'organisation France urbaine, qui associe des acteurs publics et qui souhaite envoyer un signal fort d'engagement en faveur de l'économie circulaire. Je compte sur vous.

Cet amendement a été déposé par Sandrine Mörch. Je m'étais engagé à le présenter, mais il est vrai que le travail en commission a été fructueux. Je le retire.

Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre II en remplaçant le terme « économie de partage » par le terme « économie de la fonctionnalité et servicielle », afin de mieux refléter le contenu des articles de ce titre, qui envisagent l'usage d'un bien sous tous ses aspects : partage, mais aussi vente de service, location, prêt…

Je regrette que cet amendement vienne supprimer un article que la commission a introduit sur ma proposition et sur lequel une majorité avait été trouvée. L'article a pour objet non pas de modifier les programmes scolaires ni de les alourdir, mais d'évaluer les actions de sensibilisation et ceux qui les mènent. Pourquoi ? Nous pourrions en déba...

Cet amendement, auquel nous avons travaillé avec France urbaine, vise à introduire davantage de transparence dans la gestion des déchets en rendant consultable par tous l'attestation annuelle de collecte et de valorisation délivrée aux producteurs de déchets par les prestataires. Le but est de faire mieux respecter le décret du 10 mars 2016 por...

Je retire l'amendement, en espérant que les appels de Mme la secrétaire d'État aux entreprises seront entendus et que la gestion des déchets deviendra plus transparente.