Les amendements de Jean-Luc Lagleize pour ce dossier
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Cet amendement a déjà été présenté en commission ; il avait reçu un avis défavorable, que je renouvelle.
Elle est favorable à l'amendement du Gouvernement et défavorable à l'amendement no 14. Monsieur Potier, je comprends l'esprit de votre proposition. Vous avez évoqué les SCOT mais votre amendement concerne évidemment aussi le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse – PADDUC – territoire particulier que vous défendez avec rais...
Je remercie Mme Boyer pour cette proposition qui s'inscrit dans le droit fil du rapport de mission que j'ai remis au ministre il y a quelques semaines et des discussions que nous avons eues en commission. Avis favorable, donc.
Il précise le champ d'intervention des observatoires du foncier. Certaines collectivités définissent avec les promoteurs des chartes dans lesquelles sont fixés les prix de vente des logements sociaux, des logements intermédiaires et des logements en accession sociale. Pour que ces données puissent être connues, il convient que l'observatoire du...
Vous avez raison, madame Pinel : il faudrait, à terme, que les observatoires du foncier soient suffisamment impartiaux pour être considérés comme de véritables arbitres en matière de prix des logements et du foncier. Néanmoins, nous avons décidé ensemble, en commission, de les rattacher aux PLH, du moins dans un premier temps, ce qui a pour eff...
L'amendement de Mme Boyer reflète fidèlement les travaux de la commission : il précise les lieux auxquels s'applique l'obligation de créer un observatoire du foncier, c'est-à-dire toutes les zones tendues et tous les EPCI dont au moins une commune se trouve en zone tendue. La commission en ayant débattu, son avis est tout à fait favorable. M. ...
