Les amendements de Jean-Luc Lagleize pour ce dossier
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Ces amendements visent à faire des EPF des outils stratégiques, alors qu'ils ne sont que des outils de mise en oeuvre des stratégies. Cela leur imposerait des tâches qu'ils ne savent pas remplir ou du moins ne sont pas équipés pour remplir. Monsieur Potier, vos amendements ne me paraissent pas tout à fait au point : nous pourrons y travailler,...
Monsieur Freschi, votre idée va dans le bon sens, mais l'échelon départemental n'est pas forcément approprié à la création de cette base de données unique. Il faudra bien en venir à celle-ci, car il existe aujourd'hui soixante-douze bases de données dans le domaine du foncier. M. le ministre nous dira ce que le Gouvernement compte faire en fav...
