Les amendements de Jean-Luc Lagleize pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Effectivement, la Corse constitue une zone tendue, notamment parce qu'elle compte des agglomérations importantes, des zones littorales et des zones de montagne : c'est donc à trois titres qu'elle est tendue, et il convient d'aborder ce sujet avec précision. Vous proposez de mettre en place des restrictions visant les résidences secondaires. En...
Défavorable, dans la mesure où cet amendement pourrait entraîner une concurrence néfaste entre des collectivités bénéficiant d'un droit de préemption et d'autres collectivités susceptibles d'exercer un droit de priorité. On ne saurait plus qui détient vraiment le droit de préemption. Aujourd'hui, en cas de besoin, il peut être délégué.
L'article L. 302-11 du code de la construction et de l'habitation prévoit déjà que les PDH doivent être mis en place partout en France, pour une durée de six ans. A priori, l'amendement est donc satisfait.
