Renforcement du dialogue social
(Article 9 appelé par priorité)

Je commencerai par rappeler le règlement. Le ministre ayant repris la parole, on pouvait considérer que j'en avais également le droit. Mais je ne demande pas de mesure d'exception. Le mode de perception, monsieur le ministre, a une très grande importance. Il faut convoquer l'Histoire pour s'en rendre compte. Que d'autres pays aient imaginé l'i...

L'amendement que vient de présenter Ugo Bernalicis est un amendement de repli, tout simplement. En votant pour cet amendement, nous voulons montrer notre attachement au rôle exclusif de l'État dans la perception de l'impôt. Vous avez raison, monsieur le rapporteur pour avis : c'est apparemment paradoxal, mais c'est une manière d'intervenir dans...

Tout à fait, madame la présidente. Plusieurs mains se sont levées et ceux qui suivent nos débats savent que l'examen de chaque article se conclut par une explication de vote. Vous nous en avez privés autoritairement. Nous demandons à pouvoir exercer ce droit.