Sécurité globale
(Motion de rejet préalable)

Il est certain que cette proposition de loi est davantage qu'un petit événement sur un parcours dont on pourrait détourner les yeux. C'est un texte d'initiative parlementaire, si bien qu'il n'y a pas d'étude d'impact, alors que tel est le cas pour les projets de loi, présentés par le Gouvernement. Il n'y a pas non plus d'avis du Conseil d'État...

Son discours extrêmement arrogant vient de me le démontrer : par un renversement incroyable de situation, c'est lui qui clame, en me montrant du doigt, que les policiers protègent même ceux qui les insultent ! Je n'insulte pas la police, monsieur le ministre ; je ne l'ai jamais fait.

En revanche, les syndicats de factieux d'extrême droite de la police m'ont insulté. Ils ont assiégé les locaux de mon organisation politique, ce qu'un respect minimal de la loi républicaine aurait dû empêcher.

Après quoi ils sont allés menacer le siège d'une chaîne de télévision ! Non, vous n'êtes pas un ministre qui prend de la hauteur, comme il est pourtant nécessaire de le faire lorsqu'on exerce le commandement de la violence légitime de l'État – car il faut qu'il y ait une violence légitime, en tout cas si l'on a une conception républicaine de l...

Telle n'est pas l'idée que nous nous faisons du métier de policier. Jamais nous n'avons cru que l'on se fait embaucher dans la police pour passer son temps à courir après les fumeurs de « shit » ou à faire des contrôles au faciès ! Les policiers y sont contraints par une politique qui les oblige à obtenir des résultats en la matière.

Quand ils embrassent cette profession, les policiers se vivent comme les gardiens de la paix. La mission d'un policier, ce n'est pas de la répression à 90 % ; c'est un accompagnement, une présence comme gardien de la paix. C'est à cette police que nous sommes attachés : celle qui garde la paix.

C'est la raison pour laquelle, le moment venu, si le peuple français le veut, nous réorganiserons de fond en comble la police nationale et la gendarmerie, …

Taisez-vous ! Le ministre vous a demandé de vous taire ! J'en viens à ce qui compte : les principes qui sont en cause. Ne les méprisons jamais ! Nous savons tous ici – ceux qui ont une petite connaissance de la loi et l'amour de la République, et je crois que c'est le cas de tous – …

… que la question posée est celle du délicat équilibre entre la sécurité et la liberté. On parle d'équilibre, mais combien de fois avons-nous entendu que la première des libertés serait la sécurité ?

La partie gauche de l'assemblée, et sans doute d'autres avec elle, vous dira que la première des sécurités est la liberté, et non l'inverse !

En effet, dans une démocratie représentative, le pouvoir du souverain, le peuple, est transféré à des représentants, les députés que nous sommes, puis de là au Gouvernement. Or la liberté permet notamment d'accomplir le plus essentiel dans une telle démocratie : contrôler ceux qui exercent l'autorité, ce contrôle étant garant de la sûreté, tell...

Il y a effectivement la propriété, point qui fut fort discuté à l'époque. En l'espèce, il est question de sûreté, qui n'est pas l'équivalent de la sécurité. La sûreté implique tous les aspects qui garantissent la dignité de la vie humaine : aussi bien la sécurité alimentaire, la sécurité du travail ou la sécurité du revenu que la sécurité face...

Filmer et contrôler, par ces films, la manière dont la force est utilisée est donc un droit absolu. Sans ces films, nous n'aurions jamais eu connaissance de faits honteux pour notre pays, mais aussi pour la police ; car, cela a déjà été dit, les policiers ne sont pas d'accord pour que pèse sur eux l'omerta qui les contraints à se taire, faute d...

Aucun procureur d'aucune sorte n'a pu établir qui était responsable, alors que les autres policiers le savaient bien ! Mentionnons aussi ces vidéos où l'on voit des jeunes gens, des lycéens… Bien sûr, ce n'est pas bien, ils n'auraient pas dû être dans la rue ; ils n'auraient pas dû faire ceci ou cela. Mais quoi ! C'est la jeunesse de notre pay...

À l'inverse, n'était-il pas singulièrement grave et singulièrement attristant de voir un homme, un adulte, en train de tirer au LBD – lanceur de balles de défense – sur des gamins de 16 ans ? Est-ce cela, l'idée que nous nous faisons du gardien de la paix ?

Voilà ce qui est en cause. Comme toute extension de la sécurité se confond avec l'extension des libertés, si la sécurité était la première des libertés, cela signifierait qu'avec 100 % de sécurité, nous aurions 0 % de liberté. C'est tellement vrai qu'au fil des textes de loi, nous avons vu les choses glisser. Reprenons le code de déontologie d...

Parmi les missions de la police, figuraient, entre autres, la garantie des libertés et la défense des institutions de la République. Lorsque M. Valls, de sinistre mémoire, …

… a réécrit le code de déontologie, il a fait disparaître les mentions de la garantie des libertés et de la défense des institutions de la République, ainsi que, du reste, toute référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ce sont des faits, qu'il est impossible de nier !

Le glissement débute dès lors que l'on commence à réduire les libertés. Où allons-nous quand, dans le monde entier, ce sont les tyrans qui prennent la France en exemple pour le maniement des forces dites « de l'ordre » ?

Où allons-nous quand les institutions internationales nous condamnent ? Où allons-nous, nous-mêmes, collègues, quand, d'une séance à l'autre, en l'espace de trente ans, à raison de deux par an, nous adoptons soixante-neuf lois relatives au terrorisme, à la délinquance et à la répression de l'immigration ? Un seul d'entre nous est-il capable de ...