Orientation et réussite des étudiants

Cet article est l'occasion pour moi de vous faire percevoir le caractère irréel de cette discussion. Vous imaginez donc une année de césure ! Notre collègue Fugit précise qu'elle doit être inscrite dans le parcours de formation, et qu'elle sera peut-être, à terme, considérée comme un critère de qualification supplémentaire. Non ! Ce n'est pas d...

… non pas intellectuellement mais, le plus souvent socialement : 73 % des étudiants travaillent aujourd'hui, un peu ou parfois beaucoup, pour pouvoir se payer leurs études. Parmi eux, 68 % travaillent à plein temps à longueur d'année ; autrement dit, ils doivent concilier leur emploi et leurs études. Je laisse là ces chiffres pour vous faire ré...

J'apprécierais qu'au cours des discussions on n'impute pas aux autres des raisonnements qui ne sont pas les leurs. Vous vous étonnez, monsieur le rapporteur, de la contradiction qu'il y aurait entre ce que nous sommes en train de dire et la volonté d'émancipation. De grâce, soyons un peu plus sérieux ! De quoi parlons-nous ? Nous parlons non p...

… qui aurait la possibilité de s'offrir une année pour découvrir le monde et autre bla-bla extrêmement marqué socialement, mais du fait que nous rompons avec l'idée qu'un parcours à l'université est un parcours qualifiant, dont les étapes sont déterminées par les pédagogues et par les conseils disciplinaires. Si le cursus est en trois ans, qu'o...

Nous prenons acte des propos tenus par Mme la ministre. L'élaboration de la loi est ainsi faite que le débat parlementaire éclaire sa signification. Si je vous ai bien comprise, madame la ministre, un étudiant en année de césure demeure inscrit à l'université et conserve donc le bénéfice de sa bourse.

Alors notre amendement est superflu. Je ne comprends pas, madame la députée qui vous êtes exprimée à l'instant, pourquoi vous qualifiez mes propos de caricaturaux. Ils s'inscrivent dans une certaine idée de la qualification à l'université. Je m'adresserai également à notre collègue qui évoquait tout à l'heure les compétences – chacun ici a bie...

Il ne s'agit pas de caricatures mais de faits, notamment de batailles intellectuelles dans lesquelles les Français, de droite comme de gauche, se sont opposés au système universitaire anglo-saxon. Si vous décidez que tout cela n'a plus de valeur, chers collègues de la majorité, …

C'est votre droit ! Mais alors il faut le dire sans mélanger les notions ni faire croire aux gens qu'elles sont identiques, car une compétence et une qualification, ce n'est pas la même chose ! S'il existe un référentiel et que vous réussissez les épreuves afférentes, alors vous êtes qualifié et vous obtenez votre diplôme. Si on ajoute à cela d...

Nous ne voterons pas cet amendement, mais je voudrais dire à M. Fugit que je suis bien conscient des changements intervenus depuis le temps où j'étais ministre. Seize années ont passé. Merci de me le rappeler ! Là n'est pas la question. Penchons-nous plutôt sur l'évolution générale de l'idée que nous nous faisons de notre système – dont certai...

Je vous félicite, ma chère collègue, d'avoir eu l'idée de proposer cet amendement, que bien évidemment nous voterons. En effet, sous le prétexte d'un universalisme totalement abstrait, les circonstances sont innombrables où l'on oublie de telles conditions naturelles – car il faut le temps que ça se fasse.

J'ai connu beaucoup de disciplines où l'on faisait comme si cela n'existait pas. Eh bien si ! C'est une très bonne idée, que nous soutenons – ce qui vous prouvera que nous savons aussi écouter.

Je suis naturellement en complet désaccord avec cette proposition. Monsieur Juanico, vous avez bien voulu rappeler que mon objection était académique, qu'elle portait sur la valeur académique du parcours réalisé. J'en reviens à mon point de départ : une parfaite égalité quant à la qualification implique forcément un parcours évalué dans la ma...

Je sens qu'il faut que je m'explique sur un point : j'en reviens à la question de la qualification, pour que nous nous comprenions bien. Il existe en France un Centre d'études et de recherche sur les qualifications, dont le siège est à Marseille. C'est bien la preuve que la qualification peut faire l'objet d'une appréciation objective. Prenon...

La parenthèse est utile. Premièrement, vous avez raison de rappeler, madame la ministre, que la loi organique est la loi organique. Si elle est dénommée ainsi, c'est que ce n'est pas une loi comme les autres. Deuxièmement, tout le monde est évidemment d'accord pour qu'un effort de rattrapage soit fait, pour que l'on tende vers l'égalité la pl...

Monsieur Castellani, si vous demandez que l'Assemblée change les lois organiques en lois ordinaires, vous allez avoir des surprises.

Je suis conscient que ce n'est pas le coeur du sujet, mais profitons de ce débat pour préciser les principes. Notre collègue de Nouvelle-Calédonie a absolument raison de rappeler la situation particulière de ce territoire. Comme ce dernier entre dans une période un peu spéciale, il est important que les propos tenus ici soient entendus là-bas. ...

Bien que je sois hostile au projet de loi, nous voterons cet amendement défendu par notre collègue de la Nouvelle-Calédonie-Kanaky.

Précédemment, j'ai dit « la Nouvelle-Calédonie française » : il est bon d'appeler ce territoire par tous les noms qui conviennent à nos compatriotes sur place, pour ne froisser personne. Vous avez raison de souligner que la situation y est très particulière. Vous m'entendriez dire des choses encore plus surprenantes si nous venions à parler de...

L'article 7 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 octobre 2020, un rapport présentant le bilan de cette loi. Pourquoi pas ?

Mais je ne vais pas vous annoncer ce que je surveillerai de près dans trois ans. Permettez-moi d'insister sur un point : ce rapport devra comporter une étude sérieuse et documentée sur l'impact qu'auront eu les parcours personnalisés, l'année de césure et les autres dispositions de la loi sur la stabilité de la qualification attribuée aux dipl...