Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , des îles Wallis et Futuna ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI s'oppose à la possibilité d'un état d'urgence sanitaire de plus d'un mois déclaré par un décret pour les îles de Wallis et Futuna. A l'heure où ces îles pacifiques ne comptent plus de personne infectée par le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer au mot : « à » le mot : « et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire à la Réunion et en Martinique. En effet, au coeur de l'été, l'état d'urgence sanitaire a été décrété conjointement dans ces deux départements ...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'Etat d'urgence sanitaire en Polynésie française. Dès le début de l'été, le Conseil scientifique indiquait la grande vulnérabilité des territoires d'outre-mer, dont implictement la Polynésie frança...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise manifeste son opposition à l'ensemble de ce projet de loi. Nous nous opposons à la prolongation jusqu'au 15 novembre 2021 de l'état d'urgence sanitaire à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Polynésie, en Guyane, à Saint-Martin ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

 « En cas de déclaration de l’État d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de Mayotte et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitatives ou ...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de Saint-Pierre-et-Miquelon, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité offerte par ce texte de déclarer par décret un état d'urgence sanitaire pouvant se prolonger au-delà d'un mois sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Si nous opposons par principe au confineme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

 « Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la sanctuarisation de la santé dans les territoires d’outre-mer pendant la période d’état d’urgence sanitaire définie à l’article unique de la présente loi. Cet rapport détaille les moyens spécifiques à allouer pour les t...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour les hôpitaux publics dans les territoires d’outre-mer pendant la période d’état d’urgence sanitaire définie à l’article unique de la présente loi. Ce rapport détaille les moyens fin...