Gestion de la crise sanitaire
(Motion de rejet préalable)

Supprimer les alinéas 33 et 34. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à cet article étendant le périmètre d'obligation de présentation du pass sanitaire et à son application aux territoires de Nouvelle Calédonie et de Polynésie française. Plutôt que d'empiéter sur les libertés fondamentales, il est prioritaire de garantir l...

 « I. – L’État assure, sur toute l’étendue du territoire, la mise en place d’une campagne d’information et de sensibilisation dédiée au rapport entre les bénéfices et les risques de la vaccination contre le SARS-Cov-2. « II. – Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Par cet...

Supprimer les alinéas 31 et 32. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la prolongation jusqu'au 30 septembre 2021, de l'état d'urgence sanitaire à la Réunion et en Martinique. Au lieu de bafouer les libertés fondamentales et de contraindre à la vaccination, il serait davantage bénéfique de convaincre les citoyen.nes d'all...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 5 à 14. Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose à la prolongation du régime transitoire de sortie jusqu'au 31 décembre 2021. Ce régime transitoire dit de "sortie" était prévu par la du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et jusqu'au 30 se...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le salarié a également droit à une journée d’absence après chaque injection du vaccin contre le SARS-Cov-2. Dans le cas cas où des effets indésirables persistants sont signalés par le salarié, une journée d’absence supplémentaire peut être accordée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le gro...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons une fois de plus à une verticalité du pouvoir renforcée par le Gouvernement sous couvert de la crise sanitaire. Il semblerait que la fin justifie les moyens. Depuis le début de cette crise sanitaire, les contraintes pleuvent, les Conseils de Défense s’enchaînent ...

Supprimer les alinéas 1 à 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la vaccination obligatoire dans la situation présente des personnels soignants ainsi que l'ensemble des personnels assurant le ménage et le travail administratif dans les établissements visés dans ces alinéas. Des établissements de santé aux établissement...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

 « Le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose d'abroger, dans le code de la santé publique, les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire. Ces ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après le mot : « prévues » Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « par le 1° ) l’article L131‑13 du code pénal ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à l'établissement de sanctions démesurées lorsque des personnes ne seront pas en mesure de présenter un "passe sanitaire". N...

Supprimer les alinéas 4 à 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" et également à la manière dont cet élargissement a été décidé en Conseil de défense puis annoncé par Emmanuel Macron. C'est une décision prise en solitaire, ponctuée d'incohérences dont son Gouvernement a fait comme à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :