Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

Au nom du groupe La France insoumise, je me joins au groupe GDR pour lancer une alerte, au moyen de cette proposition de résolution, que M. Fabien Roussel a présentée il y a quelques minutes avec brio et conviction.

Nous pouvions tous déjà observer des débordements de haine de toutes sortes, particulièrement de haine raciale ; nous sommes désormais témoins de tentatives de passage à l'acte qui nous alarment. Du fait de la bienveillance coutumière qui tous nous caractérise, jamais nous n'aurions imaginé que des gens qui disaient déjà tant de sottises étaien...

Dans le passé récent, nous avions déjà proposé un amendement au projet de loi pour la confiance dans la vie politique, qui visait le même résultat, et tendait à amorcer une direction de travail identique à celle proposée avec ce texte. Cependant, le groupe LaREM avait audacieusement étendu le champ d'application des condamnations proposées jusq...

Le texte vise à ce qu'il le fasse en appelant l'attention du juge du siège sur le fait que la peine d'inéligibilité est prévue dans certains cas, dont celui qui nous occupe. La présente proposition de résolution n'est donc nullement attentatoire à la séparation des pouvoirs. Au demeurant, les membres du groupe La France insoumise sont favorabl...

Il me semble que nos camarades du groupe GDR conçoivent la chose comme nous. Il est normal que le procureur soit l'avocat de la société. On ne peut imaginer une indépendance autre qu'administrative ;…

…son indépendance ne peut consister à renoncer au rôle d'avocat de la société. Seule la nation et ses députés peuvent s'en faire les interprètes. Sinon qui ? La caste de ceux qui se succèdent dans les fonctions ? Non !

La méthode a déjà été appliquée. Mme Belloubet, alors garde des sceaux, est intervenue par une circulaire pour exiger une rigueur particulière dans la répression des gilets jaunes.

En outre, la peine d'inéligibilité a été appliquée à un élu condamné pour avoir proposé que les Roms paient avec leurs dents en or les dégâts qu'ils auraient causés. On ne peut être représentant du peuple français si l'on ne comprend pas, non que l'on doit être exemplaire – ce n'est pas le sujet et personne ne l'est –, mais que les propos qu'o...