État au service d'une société de confiance
(Après l'article 3)

Je voudrais fournir une interprétation de notre silence qui vous surprend peut-être, chers collègues. Depuis le début de son examen, nous pensons que ce projet de loi est un texte de méfiance à l'égard de l'État et de ses fonctionnaires, qui va installer et développer tant les contentieux qui existent que l'insécurité juridique de l'État. Sans...

Je vous donne mon avis, supportez-le. La loi n'a pas à entrer dans ce genre de détail. L'Assemblée nationale est clouée au sol par des pinaillages qui n'ont aucune espèce d'intérêt et qui devraient se régler dans de tout autres lieux. Vous n'avez qu'à recopier les mesures qu'avait prévues M. Thierry Mandon lorsqu'il faisait partie du gouvernem...