Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

… du prêtre tué par ses amis au Chili, et enfin du frère Burin des Roziers, d'heureuse mémoire.

Voilà maintenant la suspicion de mariage frauduleux ! J'imagine que dans cette salle, un certain nombre ont eu, en tant qu'adjoint ou qu'officier d'état-civil, à célébrer des mariages. Et lorsque vous voyez deux pauvres diables se présenter devant vous, vous vous dites que, tiens, celui-là a l'air frauduleux, il faut le dégager ?

Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? Vous voulez un élu référent en mariage frauduleux ? Et pourquoi pas un élu aux étalages frauduleux ? Et en plus, une formation en mariage frauduleux ! Mais enfin, madame Boyer ! Six amendements pour fonder la suspicion sur tous les mariages des pauvres diables qui vous auront l'air suspects ?

Cela est aberrant. L'amendement le plus dangereux est celui qui propose que l'officier d'état-civil non plus « peut » saisir le procureur de la République en cas de suspicion, mais « doit » le faire. L'emploi du verbe « pouvoir » nous rendait déjà perplexes, mais alors là ! Qu'est-ce que vous faites !

Tous ceux qui vous paraîtront avoir un air bizarre, qui seront un peu contrariés – la mariée a déchiré sa robe, l'homme a oublié son noeud papillon – vous les mettrez dehors ?

On m'a invité à changer de ton : madame, ne vous privez pas des gourmandises lorsqu'on en dispose ! Qu'une chose soit bien dite ne dérange pas et n'enlève rien au fond, que je sache ! Je ne fais pas des effets de manche, comme vous dites. Je vous signale que votre réponse m'a apporté le démenti que j'attendais. Vous avez évoqué des cas dans le...

Mais si vous traitez du mariage de cette façon, en passant du « peut » au « doit », dans tous les autres cas aussi la situation est absurde ! J'ajoute que si vous y réfléchissiez, madame, la fraude sentimentale aussi peut être mise en cause.

À la vérité, comme beaucoup ici, je suis très intéressé par ces amendements. Des quotas par métier et par nationalité, proposez-vous. Nous aurions donc un débat annuel – car c'est par un débat que nous devrions trancher cette question – pour savoir combien nous accueillerions de maçons américains, combien de plâtriers canadiens nous accepterion...

C'est donc une invocation de pure forme, qui n'a aucune possibilité d'être mise en oeuvre. S'il y en avait une, nous pourrions encore en discuter, mais il n'y en a pas. Qui plus est, nous atteindrions le sommet du ridicule si nous nous disputions selon nos affinités, selon que nos faveurs iraient au plombier nord-américain ou à son homologue ca...

… ou alors il faut nous le démontrer. Quant à l'idée selon laquelle nous pourrions régler le problème des migrations, qui ont lieu sur la planète, par des dispositifs de contrôle de cette nature, cela ne relève plus de la confiance placée dans le débat démocratique, mais de la magie. Une intégration, une assimilation réussie se construit par la...

La possibilité nous est donnée, aux uns et aux autres, d'éclaircir nos positions. Le pays va se saisir de cette question, et cela va marquer, à mon sens, les débats que nous aurons au cours des prochains mois. Vous êtes donc favorables à une immigration zéro. Soit !

Monsieur le président Ferrand, je comprends votre lassitude, mais vous pouvez supporter le débat, ou alors allez-vous-en ! Mes chers collègues, ma position est la suivante. Vous êtes pour l'immigration zéro, nous sommes pour l'émigration zéro. Autrement dit, nous souhaitons que les gens n'aient plus besoin de partir de chez eux parce que, s'il...

Madame Le Pen, vous n'y pensez pas, c'est l'histoire de France que vous voulez défaire. Le droit du sol a été promulgué par François Ier.

L'idée était que quiconque naissait sur notre terre participait à la communauté. Cette idée d'un droit du sol qui se confond avec la communauté nationale a permis qu'émerge l'idée d'une communauté légale composée de tous ceux qui participent de cette réalité. À l'opposé, d'autres considèrent que c'est le droit du sang qui fonde la nation qui, d...

Sont décrits à cet instant les droits, fondés ou non fondés, que procure un mariage. Mon propos est connexe – j'en fais l'aveu car je veux répondre à notre collègue Claude Goasguen. Depuis toujours, la nationalité n'a eu de sens qu'au regard de l'exercice de certains droits. Il va de soi que lorsque l'idée de nationalité n'existait pas, il ne ...

Dans l'Ancien régime, sous François I er et en 1515, il a été décidé que tous ceux qui naissaient sur la terre de France pouvaient hériter, c'est-à-dire que la naissance créait un droit.

Dans l'histoire, on trouve l'édit de Caracalla en 212 qui octroie à toute personne, qui ne l'avait pas, la citoyenneté romaine, et la possibilité d'exercer les droits qui en résultent.

Lorsque nous parlons de nationalité, cher monsieur Goasguen, nous parlons des droits auxquels elle donne accès. Vous avez raison, deux thèses s'opposent : la thèse de la nation par le sang, l'ethnie et la tradition, et celle qui repose sur les droits qui sont reconnus à tous parce que ce sont ceux de la cité. C'est la grande révolution de 1789 ...

Nous dirons à la fin de notre débat, au moment des explications de vote, quelle est notre philosophie générale. Votre démarche, monsieur le ministre d'État, ne nous paraît pas raisonnable. Nous pensons, nous, qu'il faut essayer de stabiliser la situation des immigrés présents dans notre pays. Nous savons parfaitement qu'il y en a qui sont entr...

C'est comme cela que les choses se passent : les sociétés se mixent, se mélangent, et peut-être, cher collègue, que vos enfants – en tout cas je vous le souhaite – feront demain des choix sentimentaux qui ne tiendront aucun compte des cartes d'identité ni du code de la nationalité, parce qu'il en a toujours été ainsi. Tenez-en compte ! Il s'ag...