Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 33 bis)

Madame Le Pen, vous n'y pensez pas, c'est l'histoire de France que vous voulez défaire. Le droit du sol a été promulgué par François Ier.

L'idée était que quiconque naissait sur notre terre participait à la communauté. Cette idée d'un droit du sol qui se confond avec la communauté nationale a permis qu'émerge l'idée d'une communauté légale composée de tous ceux qui participent de cette réalité. À l'opposé, d'autres considèrent que c'est le droit du sang qui fonde la nation qui, d...

Sont décrits à cet instant les droits, fondés ou non fondés, que procure un mariage. Mon propos est connexe – j'en fais l'aveu car je veux répondre à notre collègue Claude Goasguen. Depuis toujours, la nationalité n'a eu de sens qu'au regard de l'exercice de certains droits. Il va de soi que lorsque l'idée de nationalité n'existait pas, il ne ...

Dans l'Ancien régime, sous François I er et en 1515, il a été décidé que tous ceux qui naissaient sur la terre de France pouvaient hériter, c'est-à-dire que la naissance créait un droit.

Dans l'histoire, on trouve l'édit de Caracalla en 212 qui octroie à toute personne, qui ne l'avait pas, la citoyenneté romaine, et la possibilité d'exercer les droits qui en résultent.

Lorsque nous parlons de nationalité, cher monsieur Goasguen, nous parlons des droits auxquels elle donne accès. Vous avez raison, deux thèses s'opposent : la thèse de la nation par le sang, l'ethnie et la tradition, et celle qui repose sur les droits qui sont reconnus à tous parce que ce sont ceux de la cité. C'est la grande révolution de 1789 ...

Nous dirons à la fin de notre débat, au moment des explications de vote, quelle est notre philosophie générale. Votre démarche, monsieur le ministre d'État, ne nous paraît pas raisonnable. Nous pensons, nous, qu'il faut essayer de stabiliser la situation des immigrés présents dans notre pays. Nous savons parfaitement qu'il y en a qui sont entr...

C'est comme cela que les choses se passent : les sociétés se mixent, se mélangent, et peut-être, cher collègue, que vos enfants – en tout cas je vous le souhaite – feront demain des choix sentimentaux qui ne tiendront aucun compte des cartes d'identité ni du code de la nationalité, parce qu'il en a toujours été ainsi. Tenez-en compte ! Il s'ag...

Je veux m'exprimer sur les amendements de Mme Le Pen, monsieur le président. Cela fait un peu durer nos débats, certes, mais c'est pour l'honneur, car on ne peut pas continuer à laisser réciter ce catéchisme absurde, selon lequel l'immigration serait une plaie ouverte dans nos finances publiques. Ce n'est pas vrai, madame !

Vous récitez votre brochure de propagande, la même depuis vingt ans. Et cela fait vingt ans que l'on vous fait la même démonstration : lorsque les immigrés participent à l'activité du pays, c'est un bienfait pour lui. Enlevez les cotisations sociales acquittées par les immigrés qui travaillent, et vous mettrez tous nos régimes sociaux en défici...

Et le nombre de clandestins n'a jamais atteint les proportions fantasmatiques que vous évoquez régulièrement car, selon la statistique nationale, le nombre d'étrangers présents sur notre sol est constant depuis les années trente.

Par conséquent, tout ce que vous venez de dire sur l'exclusivité française n'a aucun sens réel, je suis navré de vous le dire. Ce sont des fantasmes.