Lutte contre la manipulation de l'information
(Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire))

Madame la ministre, chers collègues, cette discussion étant déjà bien entamée, j'irai droit au but pour répondre à la remarque d'un collègue du groupe La République en marche, pour qui nous serions dans le déni. C'est vous, au contraire, qui êtes dans le déni ! Quelle est la raison d'être d'un tel texte ? Le sujet n'existe pas. Je le répète : l...

Les Français y ont répondu par une très bonne loi en 1881. Tout d'un coup, les États-Unis d'Amérique, à l'issue d'une campagne électorale, en plein règlements de comptes entre les différentes factions, décide que les Russes sont intervenus et ont modifié le point de vue des Nord-Américains. Thèse paranoïaque absolument incroyable : les América...

Prenons un autre exemple : vous nous avez assuré avoir emporté une très grande victoire sur la question du glyphosate. Eh bien, il s'agit, là encore, d'une allégation inexacte et trompeuse, puisque vous n'avez rien obtenu du tout, sinon que son autorisation est renouvelée pour cinq ans, délai au terme duquel la question de son autorisation sera...

Je pourrais allonger indéfiniment la liste des allégations inexactes et trompeuses auxquelles vous recourez déjà, à l'approche d'une élection dont la campagne n'a pas encore commencé. De grâce, mes chers collègues, mettons fin à cette très mauvaise plaisanterie. Le magistrat évaluera seul la qualité de fausse information, il décidera en quarant...

Le risque est également immense d'aller contre le secret des sources – dont vous pouvez certes décider qu'il n'a aucune importance. En effet, comment ferez-vous pour déclarer qu'une allégation inexacte et trompeuse a été diffusée si vous ne cherchez pas qui l'a mise en circulation ? Vous serez donc contraints de demander des précisions et des g...

Le même manque de sérieux vise la Chine. À tout propos, la commission voit la main des Russes, des Chinois ou de je ne sais qui encore, pour faire plaisir à quelque énergumène des ambassades qui lui demande de réaliser ce travail. Tout cela n'a aucun sens ! Les articles 4, 5 et 6 de la proposition de loi étendent les pouvoirs du CSA pour inter...

Désormais, je n'aurai droit qu'à la parole officielle. Vive les GAFA, qui décideront eux-mêmes ce qui est bon et vrai. Cette proposition de loi, à mon avis comme à celui de beaucoup, n'est donc qu'un tissu de sottises. Ces arguments ne sont pas nouveaux : j'ai déjà eu l'honneur de les développer au cours de la première lecture. J'ai alors ente...

Madame la ministre, mes chers collègues, nous pensons que cette loi est inutile parce qu'elle ne réglera pas le problème qu'elle soulève et auquel elle prétend répondre – problème réel. Nous pensons qu'elle est dangereuse parce que quelles que soient les intentions de ses auteurs, elle va aboutir à la remise en cause d'une liberté puisque son ...

 « Voulez-vous ôter à vos semblables, vous demande Maximilien Robespierre, l'usage de cette faculté pour y substituer votre autorité particulière ? » Vous voyez que la question qui était posée hier à ceux qui prétendaient détenir la vérité se repose à chaque fois que quelqu'un se hasarde à prétendre qu'il a trouvé un moyen d'établir la vérité s...

Ils pourraient, pour ce faire, invoquer les propos du Président Chirac lui-même, qui ne cachait pas l'objectif qui a présidé à la création de la chaîne : pour lui, il était indispensable qu'un grand pays comme la France puisse avoir sur le monde et diffuser dans le monde un point de vue conforme à notre tradition. Tout le monde fait ça ! Le pub...

Il faut interdire Fox news parce qu'il menace et trouble l'ordre public sous l'influence d'un gouvernement : celui des États-Unis d'Amérique, qui fait la guerre à toute une série de gens et qui pense qu'il est utile de présenter ainsi la situation de notre pays. Alors par quel moyen lutter ? Nous répondons : d'abord par le moyen politique et l...

Mais ce n'est pas à lui de faire ça, mais à nous, nous les députés, nous les gouvernants de dire si celui-ci cherche à nous déstabiliser, si celui-là se comporte comme un adversaire. C'est une décision politique, ce n'est pas une décision administrative ! De quel droit un organe administratif prendrait-il des décisions en matière de géopolitiqu...

ou que tel ou tel diffuse une information sous l'influence de tel ou tel. C'est à nous, en toute raison politique, de le déterminer. Après ce moyen si singulier, vous en trouvez un autre : on va demander aux diffuseurs d'être responsables de ce qu'ils diffusent. Fort bien, mais comment ? C'est déjà supposer qu'ils ont de la morale. Vous plaisa...

C'est à eux que reviendra donc la tâche d'exercer la censure. À quel moment le feront-ils ? Mais forcément avant ! D'habitude, on attend que l'acte soit commis pour le sanctionner, mais ce n'est pas ce qu'ils feront puisque s'ils laissent passer une information réputée fausse, ils seront passibles d'une sanction. Ils vont donc empêcher la diffu...

On voit très bien où ils ont trouvé de fausses nouvelles ! Dans le camp qu'ils combattent et qui les combat, parce que nous les combattons et continuerons de les combattre. Par conséquent, nous ne sommes pas d'accord pour qu'eux soient nos juges ! Nous ne sommes pas d'accord ! Nous pensons, au risque de l'erreur, au risque de nous tromper, que...

La loi se trompe de cible. S'il fallait vraiment combattre la fausse information, alors on se battrait contre la concentration de la propriété des médias,

alors on se battrait pour faire en sorte que les journalistes puissent faire correctement leur travail c'est-à-dire, plus précisément, pour qu'un journaliste n'ait pas peur et qu'à cette fin son contrat de travail soit stable, pour qu'il ne soit pas écrasé de tâches de sorte que l'on ne voie plus ces gens courir avec une caméra sur les bras apr...

et si le doute s'est répandu partout, c'est parce que les Français ont vu que la décision démocratique n'était pas respectée, que lorsqu'ils votent non, on fait comme s'ils avaient voté oui ! La confiance s'est enfuie de l'intérieur. Je sais que vous voulez la rétablir, mais vous n'y arriverez pas par ce moyen, ce n'est pas le bon. Je vous met...

Voilà qui vous permettra de comprendre, si je m'en tiens aux caricatures que vous faites de moi d'habitude ! Alors, comment peut-on faire ? Il nous faut un recours, lequel existe dans plus de dix-sept pays. Nous avons organisé une pétition à ce propos. Je l'avais d'abord appelé le tribunal déontologique des médias. À ce seul mot de « tribunal ...

Cette invention « totalitaire », entre guillemets, est proposée par un syndicat dont le caractère bolchevik est connu de tout le monde : le SNJ,