Démocratie plus représentative responsable et efficace

Hier, au fil des heures, ce qui était, au départ, une information, s'est transformé en ce qui est au moins une crise politique, pour ne pas dire plus. C'est comme ça : aucun d'entre nous ne l'a particulièrement voulu. Cette crise a été aggravée par le fait que les déclarations du ministre de l'intérieur devant le Sénat se sont révélées comporte...

Vous avez raison, monsieur le président : je m'y soumets. Un responsable politique doit venir devant l'Assemblée. Vous devez savoir, mes chers collègues, car vous en avez le droit, que nous avons demandé à la présidence de l'Assemblée que la séance soit suspendue aussi longtemps qu'un membre du Gouvernement ne sera pas venu pas nous libérer de...

À mon tour de vous dire que, toujours dans l'idée de trouver dans le mécanisme institutionnel un moyen de sortir de nos difficultés…

… et comme je l'ai évoqué tout à l'heure, j'ai moi aussi écrit au Premier ministre dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution. Le message lui a été porté et remis sinon en mains propres, du moins en mains fiables.

Maintenant, c'est au Gouvernement de nous répondre. Si nous procédons ainsi, c'est parce que nous avons entendu le président de notre assemblée nous dire qu'il avait sollicité l'intervention du Gouvernement, comme c'était l'évidence de la part d'un président de l'Assemblée nationale. Nous comprenons parfaitement que les liens qui l'unissent à ...

Jamais. Non par angélisme, mais parce que nous ne croyons pas à l'efficacité d'une telle politique. Par conséquent, j'atteste sur l'honneur qu'aucun des membres de mon groupe n'a live-tweeté la réunion qui a eu lieu tout à l'heure. Sur l'honneur !

M. Bernalicis a été mis en cause et accusé. Voilà ma réponse, faites-en ce que vous voulez. Ce n'est pas notre ligne politique à cette heure que d'user de telles pratiques. Je dis aussi au président que les remarques de mes collègues ne le visaient aucunement. Nous ne pensons pas que le président de l'Assemblée ait décidé de rendre public ce q...

Mais si quelqu'un l'est, qu'il l'assume et qu'il prenne le même engagement que moi devant tout le monde. Peut-être le président Jacob peut-il le faire. Monsieur Fesneau, j'ai tellement aimé Don Quichotte que je conviens tout à fait – pourquoi pas ? – qu'il est passionnant de combattre des moulins. Mais ne combattez pas des choses qui n'existen...

Alors laissons tomber l'Inquisition et passons à autre chose. Les autres motifs sont encore plus ridicules. Le président de l'Assemblée vient de le rappeler avec justesse : la règle, c'est que le débat est public. Qu'est-on donc en train de discuter ici ? Le débat est public, sauf exception : il peut exister des situations où l'on décide qu'i...

Il est donc inutile de se sauter mutuellement à la gorge à propos d'un sujet qui n'existe pas ! Les auditions seront publiques sauf lorsque les commissaires en décideront autrement, dans l'intérêt de la commission – et je suis certain qu'ils le feront raisonnablement, parce que le premier qui lèvera la main pour demander que l'audition ne soit ...

Compte tenu de l'affection et du respect que nous avons pour vous, monsieur le questeur, je ne vous répondrai pas. Mais, si vous voulez faire des économies, alors suivez-nous et levez la séance ! Vous gagnerez deux jours – les deux jours les plus coûteux, un samedi et un dimanche.

J'en viens à mon rappel au règlement, et je voudrais me soumettre à l'injonction justifiée de notre président de séance. L'article 50-1 de la Constitution est ainsi rédigé : « Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un s...

Autrement dit, ce que nous vous demandons depuis ce matin figure dans la Constitution et n'a donc rien d'extravagant. J'ajoute, à l'intention de notre collègue Richard Ferrand, que notre travail couvre l'ensemble des activités d'une assemblée. Et, lorsque nous demandons à auditionner le Premier ministre, nous sommes dans notre rôle. Je finirai...

Écoutez-moi, vous crierez après ! Vous allez crier longtemps, longtemps ! Pourquoi ? Parce qu'hier matin, vous pensiez que c'était un événement qui n'avait pas d'intérêt et qui n'aurait pas de suite. Aujourd'hui, la crise est là : personne ne l'a décidé, mais les faits sont là. Ce que je veux vous dire, c'est que, plus le temps passe, plus vous...

Ensuite, on vous a demandé d'entendre le Premier ministre, et vous avez refusé. Mais demain, on va découvrir que le Président de la République organisait tout cela ! Par conséquent, c'est vous qui l'exposez et le mettez en première ligne. Personnellement, je n'y vois aucun inconvénient et je vous félicite pour ce travail de sape de la Ve Républ...

Nos collègues connaissent la part que nous avons reconnue à la question des mers et des océans dans notre programme, en particulier durant la campagne présidentielle. Je n'ajouterai rien aux informations répétées devant vous par nos deux collègues de la Polynésie française de La Réunion. Les outre-mer, qui concentrent autour des terres émergées...

Je ne sais pas pourquoi vous me donnez la parole quand je ne vous la demande pas, monsieur le président, alors que vous ne me la donnez pas quand je vous la demande…

Les choses pourraient être plus simples si, quand vous intervenez, et que quelqu'un vous interpelle, vous répondiez précisément. Nous avons compris que vous ne vouliez pas agir tout de suite, mais évitez de nous traiter d'assemblée générale estudiantine – cela pacifiera l'hémicycle – et dites-nous comment vous entendez procéder.

Avant de passer la parole à Éric Coquerel qui l'a demandée, car nous formons un groupe et non pas une armée, je voudrais dire ceci : ne laissez pas cette affaire pourrir. On ne parle pas d'un arrangement entre gens de bonne compagnie. Il s'agit de l'État !

Il s'agit de l'État, et de l'autorité de l'État. L'article 40 du code de procédure pénale impose aux autorités de prévenir la justice lorsqu'elles sont informées d'un délit. Le préfet de police savait ; pourquoi n'a-t-il rien dit ? Son adjoint savait. Le chef de cabinet du Président de la République savait. Monsieur le président, dites-nous co...