Renforcement du dialogue social
(Article 2)

Il n'y a ici aucune erreur, et tout le monde s'est bien compris. Autant aborder les sujets lorsqu'ils se présentent ; on peut admettre, en effet, que ce ne soit pas pile-poil le cinquième alinéa, mais nous parlons bien de la même chose. Le cinquième alinéa prépare le sixième, chacun le sait ; et le sixième, c'est moi qui vous en parlerai !

Je veux croire que c'est l'heure, et la tension accumulée dans cet hémicycle, qui ont provoqué une décharge aussi fulgurante que celle que nous venons d'entendre. Je vous rappelle, mon cher collègue, qu'on nous regarde ! Monsieur Descrozaille, je vous connais, je vous apprécie, vous êtes un démocrate. Mais vous êtes-vous rendu compte que vous v...

Imaginez qu'un seul d'entre nous ait osé dire cela des partis politiques ! Les grosses machines qui ne servent à rien dont vous avez parlé s'appellent la CGT, Force ouvrière, la CFDT ou SUD ; elles ont été construites par la lutte, dans la peine. Vous n'avez pas le droit de parler d'elles, de parler de nous, comme cela.

Vous ne cessez de nous faire des remarques sur notre façon de parler, mais vous n'hésitez pas un instant à faire les pires caricatures. Vous en particulier, monsieur Descrozaille, quand vous parlez ainsi, vous ne faites que reprendre des arguments qui naguère étaient employés par Mme Le Pen et son père contre les organisations syndicales.

J'entends bien vos protestations : vous me répondrez, et moi aussi je vous répondrai autant de fois qu'il faudra. Et croyez-le, je vous estime. J'en reviens à l'amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 6. Nous sommes hostiles à cet alinéa ; j'admets que cela puisse surprendre, puisqu'il vise à financer les syndicats. Mais notre position tient...

Si bien que les syndicats, les nôtres en tout cas, ceux dont nous sommes membres, ont toujours mis en avant d'abord la nécessité de leur indépendance, notamment financière. On ne peut donc se syndiquer qu'en cotisant, et c'est la seule source financière que le syndicat accepte. D'ailleurs je vous fais remarquer qu'elle donne lieu à un dégrèveme...

Si, donc, vous voulez renforcer l'autorité des syndicats, permettez que l'on vote. Permettez-moi aussi, comme l'a fait l'un de mes collègues il y a quelques instants, de poser une question non pas aux députés des groupes REM et MODEM, mais aux députés de la droite classique, traditionnelle…

Pourquoi avez-vous fait retirer le MEDEF de la liste des syndicats qui devaient faire la preuve de leur représentativité par le vote ? Commencez donc par rétablir l'obligation pour le MEDEF d'être représentatif, au lieu de prendre tous les mandats sociaux de toutes les organisations patronales, par le fait du prince !

Madame la ministre, comme personne ne vous a demandé d'organiser ce que vous organisez, je ne vois pas pourquoi vous le proposez. Cela me ramène aux propos de mon collègue Frédéric Descrozaille : je lui redis que j'ai parfaitement entendu les excuses qu'il a présentées aux organisations syndicales

et que, pour ma part, elles me conviennent. Mais il a commis deux erreurs d'ordre philosophique. Tout d'abord, quand nous parlons d'aliénation, nous ne l'entendons pas dans le même sens : le travailleur étant subordonné, sa condition est particulière, et c'est contre cette subordination qu'il peut organiser d'autres rapports. Nous ne croyons p...

Comme je l'ai fait avant le vote de l'article 1er, je vais résumer la situation vue de nos bancs. À l'article 1er, on détruit la hiérarchie des normes, on installe le principe de défaveur et l'on situe l'entreprise comme le lieu d'émission de la norme. À l'article 2, on décide que là où la norme va se fabriquer et s'édicter, l'une des deux par...

Je vous invite, mes chers collègues, à un peu d'humilité lorsqu'il s'agit de tels sujets. Pourquoi y a-t-il tant d'instances représentatives du personnel, puisqu'il y en a trop selon vous ? Par fantaisie, par désinvolture, par facétie ? On aurait créé ces comités pour se distraire ? Non ! Ce sont les circonstances, les luttes, les rapports de f...

Mes chers collègues, je vois bien que notre insistance vous agace parfois. Considérez cependant qui nous sommes et d'où nous venons, car chacun d'entre nous a une histoire, pas personnelle, mais collective : nous sommes des représentants de ce courant né dans l'histoire des luttes de la classe ouvrière. Le mot ne doit pas vous paraître offensan...

Un dernier mot : on a déjà fait reculer, dans la loi El Khomri, les conditions de la santé au travail ; on a supprimé les visites médicales obligatoires au profit d'un petit examen superficiel réalisé par des infirmiers. Mes chers collègues, nous empruntons une mauvaise pente. Il faut maintenir une instance séparée, et le dire n'est pas vous me...