Les amendements de Jean-Luc Poudroux pour ce dossier
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L'article 25 organise la recentralisation du revenu de solidarité active – RSA – pour le département de La Réunion. Plus précisément, les alinéas 29 et suivants prévoient qu'une convention portant sur les modalités de mise en oeuvre de cette prestation sera conclue entre l'État et la caisse d'allocations familiales de la Réunion. Le présent am...
J'en profiterai pour réagir à celui qui vient d'être défendu par M. le secrétaire d'État. La demande de recentralisation du RSA formulée par le département de La Réunion a été acceptée par le Gouvernement. Je salue cette décision, qui vise à garantir l'expression la plus équitable de la solidarité nationale. L'amendement que je propose poursui...
J'insiste sur le fait que les échanges entre les services de l'État et ceux du département laissaient présager une prise en compte totale.
L'amendement no 898 vise à prolonger la durée du fonds de solidarité en faveur des départements au-delà des deux ans prévus à l'article 25. De même, le no 899 demande que le fonds de stabilisation soit maintenu au-delà des deux ans prévus.
S'agissant de la compensation de l'État au titre de la recentralisation du RSA, le département de La Réunion demandait qu'elle soit intégralement financée par le produit de la taxe sur les tabacs. Or vous proposez que ces droits n'en financent que la moitié. Cela ne correspond pas du tout à la demande du département et cela réduit la solidarité.
