Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, cette proposition de loi nous invite à répondre à une question bien particulière. Le droit d'asile, en France, est régi par des dispositions conventionnelles et législatives. Lorsqu'une personne vient dans notre pays et demande à béné...
Il est donc d'intérêt général de rétablir le droit français sur ce point : c'est urgent, nous sommes à la semaine près ! J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit que de rétablir les possibilités offertes par le droit avant l'arrêt de la CJUE de mars 2017. Cette proposition de loi vise tout simplement à rétablir les prérogatives dont l'administrat...
Que la majorité à l'Assemblée nationale et la majorité au Sénat tombent d'accord sur ce texte d'intérêt général, qu'il soit voté conforme, ce serait un beau symbole. Cela donnerait au Gouvernement les moyens de travailler le mieux possible au bénéfice de nos concitoyens.
Chacun connaît l'intensité de la crise migratoire dans nos pays européens. Chacun a pu aussi mesurer que si cette intensité avait diminué dans un certain nombre de pays voisins, elle a augmenté chez nous en raison des flux secondaires – où un certain nombre de demandeurs s'étant vu refuser l'asile dans des pays voisins tels que l'Italie ou l'Al...
participerons directement ou non, dans quelques mois, aux élections européennes et chacun devra présenter le résultat de son action – et a fortiori dans quelques années, à la fin de la législature. Il me semble légitime de donner au Gouvernement les moyens d'appliquer le règlement Dublin. C'est pourquoi je suis à l'origine de ce texte. Je reme...
