Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
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Au nom de l'ensemble des collègues de mon groupe parlementaire, qui rassemble les députés UDI et indépendants, je tiens à adresser à mon tour toutes nos pensées aux proches du professeur Samuel Paty, assassiné vendredi, à ses collègues et à ses élèves du collège du Bois d'Aulne, à Conflans-Sainte-Honorine. Je veux exprimer notre totale solidari...
Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. J'ai eu l'honneur d'être l'auteur, avec notre ancien collègue Guy Geoffroy, de la loi du 9 juillet 2010, votée à l'unanimité dans l'Hémicycle, visant à faciliter la saisie et la confiscation des avoirs criminels. Son principe est très simple : on ne peut sanctionner efficacement un délinquant si,...
J'ajouterai même qu'il n'est pas admissible que dans certains secteurs de notre pays, des personnes jouissent d'un train de vie ostentatoire alimenté par le produit de leurs trafics et infractions.
Il faut reconnaître que nous n'avons jamais été aussi bons en la matière. En 2018, près de dix ans après le vote de la loi, 645 millions d'euros de biens ont été saisis, d'après des statistiques que j'ai consultées ce matin. Avec mon collègue Laurent Saint-Martin, député du Val-de-Marne, nous avons remis à votre ministère un rapport sur le suje...
