Accélération et simplification de l'action publique

J'ai noté la volonté du rapporteur de travailler sur le droit d'initiative accordé aux citoyens et sa volonté de faire en sorte que l'autorité administrative communique mieux. Je salue donc sa proposition tout en souhaitant aller plus loin. Afin de préserver l'effectivité du droit d'initiative, le présent amendement propose de prendre acte de l...

Il s'agit d'un amendement d'appel puisque, rapporteur sur un texte de loi qui visait à favoriser la participation du public à des projets ayant un impact sur l'environnement, j'en appelle à revenir sur cet article introduit en commission spéciale par notre rapporteur, dont je connais la sensibilité à ces sujets, de manière à rétablir le délai d...