Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
105 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2883 au texte N° 3875 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Zulesi
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision nécessaire pour ne pas exclure les départements d’outre-mer.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2709 au texte N° 3875 - Article 26 (Adopté)
M. Zulesi
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en tenant lieu » les mots : « tenant lieu de plan de mobilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2851 au texte N° 3875 - Article 33 (Adopté)
M. Zulesi
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , notamment par le recours aux modes ferroviaire et fluvial ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à redonner une place plus importante au transport ferroviaire et fluvial dans le transport global de marchandises. Cet amendement vise à renforcer le recours au transport ferroviaire, fluvial et mu...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2782 au texte N° 3875 - Article 29 (Adopté)
M. Zulesi
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « propose » le mot : « adopte ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE259 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, M. Sorre, M. Vignal, Mme Panonacle, Mme Toutut-P...
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une charte sur la préservation de la biodiversité est affichée de manière visible dans les lieux visés au premier alinéa. Elle comporte, notamment, des dispositions sur le bien-être animal et le respect de la nature pour une utilisation durable de ses resso...
