Lutte contre le dérèglement climatique
(Présentation)

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « I bis A. – L’application de l’interdiction mentionnée au II de l’article L. 6412‑3 du code des transports donne... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel décodifiant la disposition.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « décarbonés » les mots : « assurant un transport aérien décarboné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 18 : « compenser ses émissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de moins de », les mots : « d’une durée inférieure à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « présente », le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « secteur », insérer les mots : « du transport aérien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « présente », le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « du transport de marchandises », les mots : « des activités de transports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel discuté avec France Mobilités précisant que le bilan des plans d'action concerne l'ensemble des activités de transport (amont et aval) de l'entreprise, et non seul...

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « prévue au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « du », le mot : « d’un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « européenne et un renforcement de la réglementation sociale », les mots : « et un renforcement de la réglementation sociale européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – La deuxième phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 2333‑87 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « et les véhicules bénéficiant d’un signe distinctif de covoiturage créé en application des articles L. 1231‑15 ou L. 1241‑1 du code des transports ». II. – La perte de recettes pour les collectivi...

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « en », le mot : « et ». II. - En conséquence, à l'alinéa 7, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « transmet », le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « pendant », les mots : « pour une durée de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase, substituer aux mots : « de leur parc automobile français », les mots : « du parc automobile français de ces véhicules ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase, substituer aux mots : « du statut des véhicules de collection », les mots : « de leur statut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

La section 2 du chapitre II du titre V du livre I^er du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 152‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 152‑6‑1. – En tenant compte de la nature du projet et de la zone d’implantation, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, lorsque le règleme...

L’article L. 224‑7 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2026, et de 70 % à compter du 1^er janvier 2027. » 2° Le II est ainsi modifié : a) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° De 30 % de ce renouvellement du 1^er juillet 2021 au 31 décembre 2024 ; » b)

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « pourront représenter », les mots : « représentent, à cette date, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision, qui vise à clarifier que la durée de 3 ans de l’expérimentation prévue à l’article 28 court à compter de la promulgation du projet de loi.