Projet de loi de finances pour 2022
(Article 8)

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de me laisser défendre cet amendement qui vise à tenir compte du caractère évolutif des technologies utilisées dans les énergies propulsives qui ouvrent droit au suramortissement. Il faut notamment veiller au risque lié à la pollution des particules ultrafines. Il convient d'accompagner le dével...

Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission et je connais l'avis défavorable du rapporteur général. Cet amendement vise à étendre la période pendant laquelle le suramortissement est élargi : l'objectif est de rendre l'article 8 encore plus ambitieux. Il s'agit, vous l'aurez compris, d'un amendement d'appel.

Comme cela a été dit au début de l'examen de l'article 8, le développement de la propulsion vélique doit être encouragé. L'amendement poursuit cet objectif, en augmentant le taux du suramortissement dont bénéficie la propulsion vélique auxiliaire à 105 %.

Il vise à ce que la déduction fiscale prévue par l'article 39 decies C du code général des impôts soit répartie, non sur la durée normale d'utilisation du navire, mais sur huit ans. Cette période correspond à la durée d'amortissement minimale fixée par le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP).