Mobilités

Avec le forfait mobilités, nous voulons faciliter l'accès au travail de manière plus durable, en favorisant les mobilités actives et partagées. Ce forfait est un outil qui est avant tout au service de nos territoires et de nos collectivités, là où les transports en commun n'existent pas ou ne suffisent pas. Pour en faciliter l'utilisation, nous...

La discussion du projet de loi en commission a permis d'affirmer des choix ambitieux en matière de renouvellement des flottes, en particulier pour les loueurs de VTC – voitures de transport avec chauffeur – et de taxis. Si nous demandons aux entreprises privées de consentir des efforts, l'État et les collectivités territoriales doivent eux auss...

Nous en sommes tous convaincus, la transition écologique des mobilités relève d'une responsabilité commune : celle de l'État, des citoyens mais aussi des entreprises. Les entreprises constituent un vecteur efficace et essentiel de verdissement des véhicules. En 2017, elles ont acquis plus de 800 000 véhicules en France. Le travail effectué en ...

Nous considérons qu'il est essentiel d'initier les citoyens, dès le plus jeune âge, à la pratique du vélo. En se fondant sur les travaux du Sénat, le groupe La République en marche a donc sanctuarisé l'apprentissage du « savoir rouler » dans l'enseignement scolaire, en codifiant ces dispositions dans le code de l'éducation, afin de les rendre o...

Je constate que nous voulons unanimement voir exploités et rendus accessibles les chemins de halage. Nous proposons là de renforcer les missions de Voies navigables de France afin que la promotion de l'usage du vélo sur le réseau dont il a la charge, en particulier les chemins de halage, constitue une priorité.

L'article 23 vise, vous l'avez dit, à faciliter le déploiement d'infrastructures de recharge électrique et en hydrogène, en clarifiant notamment le statut juridique des opérateurs d'infrastructures de recharge. Cet article précise notamment que cette activité constitue une prestation de service, non une fourniture d'électricité. Je profite de ...

L'examen du titre III de la loi d'orientation des mobilités a bien commencé, mais il s'ouvre sur un sujet essentiel : le vélo. Nous savons tous les bienfaits de la pratique du vélo pour la santé et surtout pour la mobilité propre. C'est pourquoi nous nous engageons en faveur de cette mobilité active. Je souhaiterais surtout mettre en avant le ...

Il y a plus d'un an, Armelle Cizeron, la collaboratrice de notre collègue Jeanine Dubié, perdait la vie, fauchée par un camion à quelques mètres d'ici. Ce drame nous a ouvert les yeux sur la réalité des risques liés aux angles morts des poids lourds. À la suite de ce drame, un travail a été engagé avec les parents d'Armelle pour sensibiliser le...

Les modifications proposées via cet amendement de clarification visent à renforcer la base légale des collectes régulières de données de l'ARAFER en complétant les articles du code régissant les collectes sectorielles. Elles visent notamment à intégrer dans le champ de l'observation du marché les opérateurs qui ne sont ni entreprise ferroviaire...

Je commencerai par évoquer ce qui nous rassemble : lutter ensemble contre l'accidentalité sur nos routes. Tous ensemble, nous pouvons nous féliciter des chiffres que notre ministre, Élisabeth Borne, vient de rappeler, et qui font apparaître une baisse de 16,9 % au mois d'avril par rapport à 2018. La mesure visant à abaisser la vitesse à 80 kil...

Deuxièmement, l'amendement tend à ajouter un dispositif pour les routes communales. Si nous laissons la main au président du conseil de département pour les routes départementales, il est logique de laisser également cette faculté au maire pour les quelques routes communales – peu nombreuses, il est vrai – que compte le territoire français. Tr...

J'ajoute que le dispositif simplifie la procédure de réservation des missions d'assistance grâce à une plateforme de réservation unique. Par ailleurs cet amendement prévoit une coordination entre le gestionnaire d'infrastructure, chef de file, et les entreprises ferroviaires, avec l'objectif de mener une réelle politique d'inclusion en faveur ...

Beaucoup a été dit mais vous aurez compris que nous cherchons à adopter une démarche plus pragmatique. Cet amendement tend ainsi à ce qu'il soit laissé au fournisseur de services numériques de billettique et de réservation le temps de mettre en place leurs services dans le territoire d'une autorité organisatrice. Nous souhaitons en priorité fac...

L'activité d'un service numérique multimodal implique le brassage d'informations issues de différents opérateurs, dont certaines sont confidentielles. Pour des raisons de sécurité, cet amendement prévoit d'imposer au service numérique l'établissement d'un plan de gestion des informations confidentielles.

En l'état actuel, l'article 11 ne permet de trier les solutions de mobilité accessibles sur une plateforme de billettique multimodale qu'en fonction du prix. Il devrait être possible de les trier selon d'autres critères, relatifs aux caractéristiques du service concerné, tout en préservant le caractère non discriminatoire des critères de sélect...

Nous l'avons dit, le titre délivré aux opérateurs de free-floating l'est après avis de l'autorité organisatrice de la mobilité. Nous proposons par ce sous-amendement que cet avis soit rendu dans un délai de deux mois. Si ce délai n'était pas respecté, l'avis serait réputé favorable.

Merci beaucoup, madame la présidente de la commission, chère Barbara. Ce sous-amendement tend à assurer la coordination avec les amendements adoptés à l'alinéa 11.

Monsieur le président, cette adoption à l'unanimité de l'article 11 est un magnifique cadeau d'anniversaire, dont je suis très fier. Le travail de terrain que nous effectuons tous nous montre bien que les difficultés d'accès à la mobilité sont des facteurs de fractures sociales et territoriales. Bien qu'il existe plusieurs aides à la mobilité,...

L'avènement des véhicules autonomes ne relève plus de la science-fiction. Nous pouvons d'ailleurs être fiers que la France soit à la pointe de l'innovation dans ce domaine. Après les premiers jalons posés dans la loi PACTE, relative à la croissance et la transformation des entreprises, pour faciliter ces expérimentations – je souhaite à cet éga...

… M. Sermier et Mme Lacroute, et je tiens vraiment à les en remercier. C'est le premier point. Deuxième point : la rapporteure a déposé cet amendement il y a plus de huit jours. Il est vrai que les délais étaient courts, mais nous travaillons tous dans les mêmes conditions. Ne dites donc pas que votre expression est muselée, d'autant qu'en temp...