Les amendements de Jean-Marc Zulesi pour ce dossier
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Mme Bonnivard a été très claire. L'amendement no 2376 vise à maintenir un dispositif incitatif au changement de chaudière pour les ménages appartenant aux déciles 5 à 8. L'amendement no 2374 vise le même objectif pour les ménages appartenant aux déciles 9 et 10.
Cet amendement supprime la condition de renouvellement d'un foyer fermé ou d'un insert ou d'équipement d'un foyer ouvert. Il s'agit de permettre aux ménages installant pour la première fois un appareil indépendant fonctionnant à la biomasse de bénéficier du dispositif de soutien et d'être orientés vers des appareils labellisés flamme verte.
Ce sont des amendements rédactionnels, qui visent simplement à supprimer une condition posée par cet article : celle que la pompe à chaleur ait pour finalité essentielle la production d'eau chaude sanitaire. Or nous souhaitons que le dispositif bénéficie avant tout aux équipements de chauffage.
Mme Pompili a déposé cet amendement afin de permettre l'utilisation du CITE pour améliorer de manière conséquente la performance thermique des logements tout en simplifiant les démarches pour les ménages. Elle retirera cependant son amendement au profit de l'amendement no 3038 du Gouvernement.
Cette évaluation a pour objet de rationaliser la dépense publique, ce qui est essentiel en ces temps. Surtout, il s'agit de pouvoir contribuer plus efficacement à des dispositifs tournés vers la transition énergétique et écologique.
