Projet de loi de finances pour 2020
(Article 27 (appelé par priorité))

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la promesse faite par Mme la ministre Élisabeth Borne que les 2 centimes par litre de gazole de déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – seront directement affectés, via l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, à n...

Vous l'aurez compris, ces amendements visent avant tout à pérenniser le financement de la SNSM, sans remettre la solidarité des gens de mer qui s'exprime à travers elle, qui fait son caractère exceptionnel. La SNSM fait partie intégrante de la vie locale et contribue en cela – c'est en tout cas ma conviction – à la cohésion sociale des territoi...