Les amendements de Jean-Marc Zulesi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit d'un amendement d'appel, sachant que nous avons déjà débattu de ce sujet en commission. Il vise à revenir sur la suppression du compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », afin de maintenir la lisibilité du soutien à l'évolution vertueuse du parc automobile.