Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Il propose la mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2025, dans le cadre des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, d'une stratégie, cohérente à l'échelle régionale, de partage des données relatives à la prévention, au recyclage et à la valorisation des déchets. Je suis en effet convaincu que c'est par le partage de l'inform...

L'examen de l'article 8 ter nous permet d'aborder la question fondamentale de l'eau et de ses usages, qui doivent être l'une des premières sources d'économie en la matière. L'article vise à développer la réutilisation des eaux usées traitées et l'utilisation des eaux de pluie, en remplacement de l'eau potable, et à les inscrire parmi nos object...

Vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, il faut être pragmatique. C'est pourquoi je propose que les exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments intègrent des objectifs simples de réduction de l'usage de l'eau potable. Il s'agit d'optimiser la ressource en eau en limitant la consommation d'eau potable destinée à ...

Il propose que la rénovation des logements donne lieu à une étude de faisabilité technique et économique permettant d'évaluer la pertinence d'installer des systèmes de récupération des eaux de pluie.

Je retire mon amendement, tout en précisant qu'il préconisait des études de faisabilité uniquement. Je ne doute pas que grâce à l'amendement no 914, nous pourrons atteindre l'objectif qui le sous-tend.

Ils visent à imposer l'installation de systèmes de récupération de l'eau de pluie dans les locaux professionnels et les logements particuliers. Cette obligation serait la conséquence de l'amendement no 914 que nous avons adopté plus tôt.

Il recommande que dans les territoires où la ressource en eau se raréfie – ils se multiplieront à l'avenir – , les schémas d'aménagement et de gestion des eaux intègrent les enjeux de réutilisation de certaines masses d'eau aujourd'hui peu exploitées, telles que les eaux usées retraitées.

Les amendements nos 944 et 1467, dont M. Anthony Cellier est le premier signataire, et mon amendement no 863 visent à étendre l'interdiction de l'utilisation et de la distribution des bouteilles en plastique à l'ensemble des services de restauration collective, à compter du 1er janvier 2020 dans le cas de l'amendement no 944 et du 1er janvier 2...

Comme vous le savez, les déchets et corps flottants s'accumulent au niveau des ouvrages hydrauliques, qui n'ont rien à voir ni avec leur production ni avec leur consommation. Ils peuvent être particulièrement volumineux, puisqu'ils vont des appareils électroménagers aux voitures. Je le sais d'autant mieux qu'il y a, dans ma circonscription, une...

Avant de retirer mon amendement, madame le secrétaire d'État, je tiens à saluer le travail que vous réalisez dans le cadre de cette feuille de route. Il me semble important d'apporter une précision, madame la rapporteure : avec cette mesure, il s'agirait moins de dépolluer les eaux que de s'attaquer au rejet des déchets volumineux en amont des...

Depuis le début de la semaine et de l'examen du projet de loi, nous avons des discussions importantes et riches s'agissant de l'amélioration de l'information au consommateur et de l'allongement de la durée de vie des produits. Nous avons pu constater que nous partagions une ambition commune à repenser nos modes de consommation, pour les oriente...

Je souhaiterais simplement rappeler que nous avons eu ce même débat il n'y a pas longtemps, à l'occasion de l'examen de la loi d'orientation des mobilités. Nous avons fait le choix, tous ensemble, d'accompagner les publicités pour des véhicules terrestres d'un message incitant aux mobilités actives. Cette question a déjà été tranchée.

Comment pouvez-vous dire que ce message ne sert à rien alors que nous venons à peine de voter la loi et que la mesure n'est pas encore appliquée ?

Laissons à cette belle loi d'orientation des mobilités le temps d'entrer en application, avant d'en faire le bilan et d'en tirer des conclusions.

Cet amendement vise à promouvoir l'économie de la fonctionnalité dans les marchés publics, qui, comme François-Michel Lambert l'a indiqué, représentent 10 % du PIB, et à montrer que l'État peut être exemplaire en la matière.

La réparation est un acte essentiel. Par cet amendement, nous souhaitons offrir au consommateur une sécurité à travers la création d'une garantie légale sur les biens réparés qui ont dépassé le délai de prescription de la garantie légale de conformité. Il s'agit, non pas de rendre obligatoire une extension de la garantie commerciale d'origine d...