Les interventions de Jean-Marie Fiévet sur ce dossier

23 amendements trouvés


20/05/2021 — Amendement N° 251 au texte N° 4154 - Article 8 (Rejeté)
M. Fiévet, M. Ardouin, M. Buchou, M. Trompille, M. Jacques, Mme Gipson, M. Lejeune, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, ...

À l’alinéa 4, après le mot : « crise », insérer les mots : « de quelque nature qu’elle soit ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'éclaircir la rédaction, en précisant que la compétence préfectorale s'agissant de la direction des opérations, doit concerner tous les types de crise.

20/05/2021 — Amendement N° 250 au texte N° 4154 - Article 16 (Tombe)
M. Fiévet, M. Pichereau, M. Ardouin, M. Buchou, M. Trompille, M. Jacques, Mme Gipson, M. Lejeune, Mme Bureau-Bonnard,...

I. – Après le mot : « référent » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « inclusion assure l’égalité entre les sexes, la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste ainsi que la lutte contre les discriminations à caractère raciste. » II. – En conséquence, après le mot : « référent » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4...

18/05/2021 — Amendement N° 67 au texte N° 4154 - Article 33 (Rejeté)
M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Questel, Mme Vanceunebrock, M. Daniel, M. Fiévet

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « départemental ou ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre aux étudiants en santé, qui ont la possibilité de faire leur stage d’étude dans les services départementaux d’incendie et de secours, d'également pouvoir le réaliser en service de secours et d’incendie,...