Les interventions de Jean-Marie Fiévet sur ce dossier
83 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° DN345 au texte N° 659 - Avant l'article 22 (Retiré)
M. Chalumeau, M. Kervran, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...
CHAPITRE III bis « Modalités de qualification de certains matériels » Création d'une nouvelle division : Chapitre III bis « Modalités de qualification de certains matériels ». Exposé sommaire : L'article 22 « Qualification des matériels mentionnés au 1° de l'article 226-3 du code pénal », actuellement placé dans le chapitre III « disposition...
12/03/2018 — Amendement N° DN329 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Anglade, Mme Thillaye, M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, M. Jacques, Mme Pouzyreff, M. André, M. Ardouin, M. Bac...
Après la deuxième phrase de l'alinéa 360, insérer : « et de renouer avec l'un des objectifs fixés à l'issue du Sommet d'Helsinki de 1999, qui enjoignait les Etats membres à être capables de « déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60 000 personnes, capables d...
12/03/2018 — Amendement N° DN341 au texte N° 659 - Article 18 (Tombe)
M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme,...
Le cinquième alinéa est ainsi modifié : « 3500 habitants » est remplacé par « 9 000 habitants ». Au cinquième alinéa, après le mot « habitants, », insérer « ainsi que le mandat de conseiller communautaire dans les intercommunalités de moins de 15 000 habitants, ». Au onzième alinéa, ajouter après les termes « adjoint au maire » les termes « ,...
