Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier
1222 amendements trouvés
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE758 au texte N° 2623 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les différentes hypothèses de construction d’un coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse fondé sur l’évolution des salaires, ainsi que les conséquences qu’aurait pour les finances publiques et pour le niveau ...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE601 au texte N° 2623 - Titre (Sort indéfini)
M. Masson, M. Bazin, M. Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louw...
Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « de retraite par répartition et par points ». Exposé sommaire : Comme il nous y a habitué depuis 2017, l’exécutif abuse des effets de communication concernant le titre de ses textes de loi. Ici encore, l’intitulé est en décalage par rapport au contenu. ...
