Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires

Tout projet de réforme des collectivités territoriales envisagé par le Gouvernement fait l’objet d’une concertation préalable et d’une réflexion avec les collectivités territoriales en vue de son adaptation et prévoit, autant que de besoin, les dispositions législatives ou réglementaires nécessaires à cette adaptation. Exposé sommaire : La Fr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L’identification des besoins en ingénierie se fait en étroite collaboration avec les départements. » Exposé sommaire : A la suite notamment de la suppression de l’ATESAT (Assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), les collectivités locales se sont organi...