Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Cet amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Vincent Descoeur, vise à supprimer l'article 7. Pierre-Yves Bournazel vient de le souligner lui-même : cet article ne propose aucune disposition nouvelle en vue de lutter contre les publicités et enseignes lumineuses ; il est en outre incomplet. Nous faisons la même analyse que lui. Madam...
Un pouvoir supplémentaire vient d'être donné aux collectivités pour réglementer les enseignes situées à l'intérieur des vitrines. Nous souhaitons éviter toute distorsion de concurrence. Comme l'a dit notre collègue Beauvais, il serait inadmissible qu'au sein d'une même collectivité intercommunale, deux communes voisines puissent voir s'applique...
Je rappelle, en défendant l'amendement de notre collègue Éric Pauget, que la précision demandée par M. Potier n'était pas inutile, puisque l'article vise non seulement les enseignes lumineuses situées à l'intérieur des vitrines, mais plus généralement l'ensemble des lumières projetées depuis un commerce. Si je comprends bien, une simple ampoule...
… peut désormais faire l'objet d'un encadrement par le règlement local de publicité. Est-ce bien ce que nous sommes en train de voter, madame la ministre ? Oui ou non ?
Restons calmes, madame la ministre. Vous avez agressé les élus locaux à plusieurs reprises. Cette remise en cause des maires devient intolérable. À deux reprises, vous avez dit ou laissé entendre que les maires allaient traiter les dossiers de leurs commerçants de façon différente en fonction de leur proximité avec les uns et les autres. C'est ...
La ficelle est un peu grosse. Demander un scrutin public sur cet amendement vous permettra de dire de ceux qui voteraient contre, et donc contre le report : « Vous rendez-vous compte que vous ne tenez pas compte des difficultés rencontrées par les commerçants ? »
Nous ne participerons donc pas à cette mascarade et nous voterons contre l'article 7 – c'est pourquoi nous avons demandé un scrutin public. Nous, nous aimons les commerçants de centre-ville, nous soutenons les maires, auxquels on ne peut pas demander de rénover leur centre-ville si, en même temps, on demande aux commerçants de fermer leurs vitr...
Nous voterons contre l'article, donc. Et pour ce qui est de l'amendement en discussion, nous vous laisserons décider de son sort entre vous : nous ne participerons pas au scrutin.
