Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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L'article 24 que nous proposons de supprimer tend à abaisser le seuil de 1 000 à 500 m2. Comme M. Thibault Bazin vient de le dire, cela soulève plusieurs problèmes techniques, car les réseaux ne sont parfois plus capables d'accepter une production photovoltaïque. Je pense notamment à certains villages isolés de ma circonscription, où s'était ma...
Si tel était le cas, nos amendements ne seraient plus pertinents. J'ai un peu bafouillé au début de mon intervention parce que votre proposition est complexe.
Nous examinons un projet de loi qui veut changer la situation et vous déposez un amendement qui change votre proposition – on n'y comprend plus rien. Notre message est clair : il faut garder le seuil de 1 000 m2, peut-être encourager les réalisations de cette nature sur des surfaces plus faibles quand c'est possible techniquement et financière...
