Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Proposé par notre collègue Ian Boucard, il vise à redonner la compétence de promotion du tourisme aux communes touristiques membres d'une communauté d'agglomération, si elles le souhaitent. Dans notre pays, certaines communes bénéficient d'une activité touristique particulière – thermalisme, ski ou autre – tout en étant membres d'agglomération...

Compte tenu du déficit d'offre commerciale constaté dans certains périmètres de collectivités à certaines périodes, il pourrait être intéressant de réfléchir à la possibilité de proposer une offre commerciale de proximité plus importante, notamment à travers une extension des jours et des horaires d'ouverture d'une partie des commerces. Une te...

Cet amendement de notre collègue Ian Boucard a pour objectif d'assouplir les mécanismes de délégation de compétences entre l'État et les collectivités afin d'en assurer l'efficacité, puisque ladite délégation suppose actuellement une décision par décret. Il nous semble que ce processus est inutilement long et ne permet pas une utilisation satis...

Cet amendement de notre collègue Raphaël Schellenberger réintroduit, dans un souci de clarté et d'efficacité, la disposition adoptée par le Sénat en proposant de confier la coordination des acteurs du service public de l'emploi, ainsi que la conduite de la politique d'accès à l'apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des a...

Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur modifie les règles générales relatives à la consultation citoyenne, afin de lever toute ambiguïté sur la possibilité pour les collectivités territoriales d'y recourir dans le cadre d'un projet de regroupement au sein d'une collectivité unique. Un regroupement au sein d'une collectivité unique es...