Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 4 ter)

Je serai très bref, car nous sommes en temps programmé et il faut que mes collègues puissent prendre la parole. Je me bornerai à dire : vive les communes !

Cet amendement répond à une attente de la part de nos communes. Je souhaite que le Gouvernement soit sensible à celles-ci, et principalement aux communes rurales.

M. Saulignac a parfaitement défendu cet amendement. On est dans le cadre d'un accord local dont on a bien noté qu'il est parfois compliqué et qu'il n'a pas été souvent trouvé. Lorsqu'il est trouvé, il est important que le préfet puisse informer les maires qui ne sont pas obligés d'en délibérer. Il s'agit donc d'une simplification de la décision...

Madame la ministre, vous savez bien que la politique locale commerciale est gérée par les communautés de communes et nous confirmons que c'est une bonne chose. Par contre, la commune devrait pouvoir soutenir les activités commerciales, par exemple lorsqu'elle décide l'achat privilégié de tel ou tel cadeau pour les personnes âgées ou de mettre e...

Il ne s'agit évidemment pas, avec cet amendement, de remettre en cause l'intérêt communautaire. C'est d'ailleurs la première chose que j'ai dite quand je l'ai présenté : nous ne voulons pas revenir sur le fait que la politique du commerce relève des intercommunalités. Nous demandons, en revanche, que les communes puissent agir sur leur politiqu...

J'ai tenté de défendre le développement du commerce dans nos communes rurales, mais vos explications, madame la ministre, auront permis de leur rappeler qu'elles ont la capacité de soutenir les activités commerciales de leur territoire.

Votre hochement de tête me le confirme. Cette clarification sera notée dans le compte rendu et fera jurisprudence.

Comme les précédents, il porte sur la politique du commerce, mais il concerne spécifiquement la métropole. Tous ces amendements témoignent de la nécessité d'inscrire dans la loi le partage de la compétence relative à la politique locale du commerce entre les différents niveaux territoriaux. À défaut de pouvoir le faire dans le projet de loi 3DS...