Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État – j'ai toujours plaisir à vous voir au banc des ministres, aujourd'hui en l'absence de M. Hulot – ,…

… mes chers collègues, il y a beaucoup à dire sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui regroupe huit programmes budgétaires et représente 10,4 milliards d'euros de dépenses. Certaines dispositions sont positives, notamment la généralisation de la prime à la casse et l'accompagnement des ménages modestes pour remplace...

… les attaques répétées à l'encontre du monde rural et un grand flou quant aux intentions du Gouvernement, notamment dans le domaine des transports. Je souligne d'abord que toutes les propositions faites par notre groupe par voie d'amendement à ce projet de budget ont été rejetées.

Seule l'idée d'exclure les portes d'entrée, les fenêtres et les volets isolants du CITE a été heureusement abandonnée grâce, entre autres, à la mobilisation des artisans. Il faut dire que cette mesure aurait été à l'opposé du discours affiché sur la rénovation thermique des logements. Pour le reste, toutes nos propositions visant à sortir d'un...

L'idée qui consiste à inscrire les véhicules à hydrogène dans la liste des véhicules éligibles à la prime à la conversion, vous n'en voulez pas. La liste est longue. Aucune de ces propositions concrètes n'a obtenu votre faveur. À la place, vous nous proposez une augmentation brutale de la fiscalité, multipliant ainsi les signes de défiance à ...

Nous devons aussi parler de l'asphyxie financière des agences de l'eau. D'une part, le Gouvernement veut abaisser le plafond de leur redevance annuelle. D'autre part, il leur impose d'abonder le budget de l'Agence française pour la biodiversité à hauteur de 260 millions d'euros. Il s'agit d'une atteinte au principe selon lequel « l'eau paye l'e...

Toujours dans le domaine de l'eau, alors que toutes les associations d'élus, quelle que soit leur sensibilité politique, demandent le report du transfert obligatoire de la compétence « eau et assainissement » aux EPCI, le Gouvernement entretient le flou à ce sujet. Bref, vous comprendrez que nous sommes plutôt désolés par ce premier budget, d'...

Il n'est que le prolongement de ce que nous avons vécu pendant cinq ans. C'est pourquoi les Républicains s'y opposeront avec force.

L'article 54 prévoit le financement par les six agences de l'eau de notre territoire de l'Agence française pour la biodiversité – AFB – et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. L'objet du présent amendement est de supprimer cet article, parce que notre pays, la France, est exemplaire en matière de financement de l'eau. Notre...

Cet amendement démontre parfaitement qu'il est urgent de déterminer le financement de l'Agence française pour la biodiversité. En l'absence des financements prévus, il n'est d'autre moyen que de ponctionner en urgence les ressources des agences de l'eau pour couvrir les dépenses de l'État – par exemple en votant contre les amendements de suppre...