Agence nationale de la cohésion des territoires
(Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire))

Manifestement, le constat est partagé sur tous les bancs de l'Assemblée nationale : la fracture territoriale n'a jamais été si profonde.

Nous sommes beaucoup à penser que l'ingénierie et l'intelligence territoriales peuvent fournir une réponse. Tel aurait également pu être le cas du présent texte de loi. Malheureusement, malgré un travail dense, long et précis en commission, nous n'avons pas obtenu toutes les réponses que nous attendions, …

… au sujet du fonctionnement de l'ANCT, de son conseil d'administration et de son financement. Nous aurions donc pu présenter une motion de renvoi du texte en commission.

Toutefois, le groupe LR fait confiance au Gouvernement. Nous voulons laisser sa chance au texte et ne pas polluer nos débats en demandant son renvoi en commission, afin d'entamer tout de suite l'examen des amendements.

Nous faisons confiance à la ministre pour accepter, dans sa sagesse, un certain nombre d'amendements issus de tous les groupes parlementaires. Tel est le pari que nous faisons en cet instant. Voilà pourquoi nous ne voterons pas le renvoi du texte en commission.