Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Je voudrais conforter la position de notre collègue Descoeur, qui a évoqué le risque de complexification des projets. Au-delà, le risque est même celui d'une fragilisation des projets, car toute opération sera susceptible d'être attaquée devant le tribunal administratif. Vous savez que, sur chaque territoire, il existe des contradicteurs, allan...
Il s'agit d'ajouter, après le mot « public », le mot « privé », afin de permettre aux porteurs de projets de choisir librement leur ingénierie entre privé et public.
Il s'agit là d'une question extrêmement importante. En ce début de nuit, nous avons souhaité avancer rapidement, mais, pour le coup, nous ne laisserons pas passer l'alinéa 5 de l'article 5. Comme le disait à l'instant mon collègue Descoeur, nous créons une agence d'ingénierie qui sera au service des collectivités. Cela signifie que les commune...
