Agence nationale de la cohésion des territoires
(Après l'article 12)

Il vise à insérer, après l'article 12, l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport exposant le bilan de l'application de l'article 2 ». À l'aune des débats que nous avons eus ce soir, nous aurons bien besoin d'un tel compte rendu !

Il demande la remise d'un rapport. « Encore un rapport ! », nous dira-t-on. Toutefois, il ne s'agit pas tout à fait d'un rapport comme les autres. Celui-ci serait élaboré en collaboration avec les régions, afin d'évaluer l'instruction des projets sollicitant des financements européens, et surtout de formuler des propositions. Nous savons tous ...