Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Madame la ministre, vous voyez bien que des amendements, provenant de presque tous les bancs de cette assemblée, tendent à vous proposer soit de passer directement à un taux réduit de TVA, soit de considérer le transport comme un service de première nécessité, ce qui revient au même. Vous venez de dire que c'était une question de volonté. En e...
Vous nous expliquez que faire descendre le taux de 20 à 5,5 % n'équivaut pas à une baisse. Puisque ce n'est pas le cas, allez-y ! Je considère que si l'on applique une réduction du taux de TVA à un ticket sur lequel s'applique un taux plein, le prix de celui-ci baissera forcément. Deuxièmement, vous contribueriez à la défense de l'environnemen...
Quoi qu'il en soit, voilà une mesure qui serait un signe très fort de la loi mobilités.
