Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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L'amendement de notre collègue Francis Vercamer constitue un geste fort à deux niveaux. Tout d'abord, il permet d'agir en faveur de l'environnement puisque, dans le cadre d'un changement climatique reconnu, les pics de pollution se succèdent malheureusement ; or on sait que, lors de ces pics de pollution, l'un des moyens de réduire rapidement l...
… d'autant que certaines régions agissent déjà dans ce sens, comme cela a été dit. Ainsi, la région Île-de-France, présidée par Mme Pécresse, module déjà le prix des transports lors des pics de pollution. Cet amendement n'entraîne pas de charge nouvelle pour les finances publiques puisqu'il crée une incitation et non une obligation à la gratuit...
Les contrats opérationnels de mobilité ont le mérite d'offrir une visibilité dans le temps. Il faut en fixer la durée. Il nous semble important de préciser dans le texte qu'ils sont conclus pour une durée de six ans.
