Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Il est ici question, une nouvelle fois, de l'étalement urbain. Nous proposons la suppression de l'alinéa 8 de l'article 5, qui induit une fragilisation juridique de l'ensemble des documents d'urbanisme réalisés par les collectivités : il lie en effet l'étalement urbain et la constructibilité d'une manière sous-jacente. Ce sujet est capital et, ...
À l'alinéa 71, l'amendement d'Annie Genevard, présidente de l'ANEM, propose d'insérer les mots « rurale ou de montagne » après le mot « mobilité ». Cette précision est importante, car il existe des zones de montagne qui ne sont pas en zone rurale. Or il est important de déployer une politique de transport en zone de montagne. Je pense notamment...
La section 4 de l'article 5 traite des dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés. Il nous semble important de rappeler ici que ces plans de mobilité simplifiés peuvent s'adresser à la montagne. Cet amendement tend donc à compléter le titre de la section, pour qu'il mentionne les plans de mobilité « rurale et de montagne ».
C'est l'inverse du précédent : il vise à soumettre à l'avis conforme des conseils départementaux et régionaux les projets de plan de mobilité simplifiés, qui s'adressent généralement à des structures rurales. L'objectif est de recueillir l'avis des collectivités constituant l'autorité organisatrice de la mobilité, ainsi que des collectivités ri...
Je ne le retirerai pas parce que je connais bien, et je ne suis pas le seul, les territoires ruraux. Pour un EPCI rural, s'agissant des schémas relatifs aux mobilités, et notamment au vélo, vous savez bien que l'avis de la région ou du département est nécessaire, pour des raisons financières. Ce n'est pas la peine pour l'autorité de décider son...
Cet amendement est extrêmement important pour les collectivités territoriales. D'abord, nous tenons à vous dire, madame Gayte, que, sur tous les bancs de l'hémicycle, nous sommes émus par l'accident que vous avez rappelé, et par tous les accidents liés à un passage à niveau. Pour autant, il faut que chacun prenne ses responsabilités. Aujourd'hu...
Tout passage à niveau est dangereux ! La conséquence concrète de votre disposition, c'est que toutes les petites collectivités, de quelques centaines d'habitants, qui comptent un passage à niveau ne pourront plus se développer. Toute construction supplémentaire devient difficile.
Je veux bien croire à votre bonne foi, mais lorsqu'il y aura un accident, on cherchera les responsabilités et on reprochera au maire d'avoir accru la dangerosité d'un passage à niveau en construisant un lotissement, une salle des fêtes, un stade ! C'est ainsi que cela se passera sur le terrain. Vous stoppez donc aujourd'hui le développement de...
Il vise à insérer les équipements logistiques, qui sont essentiels pour la mobilité, dans la planification urbaine des plans locaux d'urbanisme – PLU – , des schémas de cohérence territoriale – SCoT – ainsi que dans les différents documents du Grand Paris.
