Mobilités
(Article 9)

Il concerne le thème du chapitre Ier, qui est extrêmement important, puisqu'il s'agit de l'ouverture des données. Ce thème est technique, il est ardu, d'autant que tout le monde n'est pas technicien. Nous nous y sommes donc plongés. Il est vrai qu'aujourd'hui, pour réussir les nouvelles mobilités, l'ouverture des données est nécessaire, afin de...

Puisque vous confirmez qu'il ne s'agit pas de données personnelles – je tenais à ce que la précision soit apportée clairement pour éviter tout contentieux – , je retire l'amendement.

Il tend à éviter la création d'un monopole au bénéfice d'un groupe qui agrégerait toutes les données.

Madame la rapporteure, si je comprends bien votre amendement, vous souhaitez substituer le ministère à l'ARAFER. Vous dites que les déclarations de conformité seront ensuite mises à disposition de l'ARAFER par le Gouvernement : ne pourrait-on pas imaginer de garder à la fois l'ARAFER et le Gouvernement pour garantir un contrôle parfaitement obj...

Non, madame la rapporteure : l'amendement a pour objet de « substituer aux mots à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières les mots au ministre chargé des transports. » Si vous procédez ainsi, les données ne seront plus transférées à l'ARAFER mais au ministère, lequel les communiquera ensuite à l'Autorité. Je trouve domm...

Le titre II du projet de loi va révolutionner notre mobilité. Le texte suit la société dans ce domaine – je ne vous en fais pas le reproche, cela se produit souvent – , les plus jeunes étant particulièrement agiles dans l'utilisation des données numériques, qui seront demain au coeur des mobilités. Elles permettront l'intermodalité, et nous pou...

Madame la ministre, je vous disais il y a quelques minutes qu'il importait que les données soient ouvertes et non réservées aux GAFA – qu'il faut nommer ! L'amendement que vient de défendre Valérie Lacroute va exactement dans ce sens. Mon amendement, qui est de repli, ne fait pas référence aux opérateurs de covoiturage, la réciprocité étant pe...

Je suis forcément déçu, madame la ministre, car vous nous avez dit il y a quelques minutes que vous souhaitiez placer la France à la pointe de l'utilisation des données pour la mobilité, mais vous refusez le premier amendement en ce sens, au motif que les VTC n'attendent pas leurs clients sur la voie publique. Il y a un intérêt à avoir une don...

Il vise à faire en sorte que les autorités organisatrices de la mobilité aient accès aux données des dispositifs mobiles collectées par les opérateurs de mobilité et d'information. Il s'agit d'ouvrir davantage encore l'accès aux données, en vue de faire des autorités organisatrices de la mobilité le point de passage obligé en la matière.

L'amendement, dont notre collègue Martial Saddier est le premier signataire, vise à supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 14, qui est assez complexe. Celui-ci traite des modalités de coordination des diverses collectivités territoriales chargées de la mobilité, réunies au sein des agences de mobilité. Il permet notamment d'organiser ...

Notre collègue Pierre Vatin a déposé l'amendement no 1337 en vue d'assurer et de valoriser la confidentialité des données. Les amendements nos 3408 et 3419 visent à assurer la confidentialité et la sécurité des données lors de leur fourniture à chaque opérateur.