Mobilités
(Article 11)

Il vise à établir un principe de non-discrimination dans les services numériques multimodaux. Nous souhaitons supprimer la seconde phrase de l'alinéa 17, qui aurait pour conséquence de limiter le choix des consommateurs dans le panier des solutions de mobilité présenté par le service numérique multimodal. Cette disposition me semble contraire à...

Il vise à supprimer l'obligation, pour les services librement organisés, d'ouvrir leurs canaux de vente aux services numériques multimodaux.

Son objectif est d'étendre le champ de l'article 11 aux transports sur longue distance. L'article 11 instaure des obligations en matière de vente de titres pour les trajets inférieurs à 100 kilomètres, mais non pour les trajets supérieurs à cette distance. Cet amendement vise à renforcer l'attractivité de nos territoires : pour faciliter l'accè...

Le groupe LR se félicite de cet ajout des sénateurs, qui marque une avancée importante, grâce à ce numéro unique, qui sera une sorte de pendant du 18. Il s'agit désormais de lancer ce dispositif rapidement, en le rendant accessible aux personnes atteintes de toutes les formes de handicap, ce que permet désormais la technologie.

Cet amendement tend en effet à clarifier la rédaction de l'article qui impose aux applications de vendre la totalité des modes de transport d'une région. Ainsi, la plateforme spécialisée pourrait proposer les trajets de l'ensemble des bus d'une région plutôt que toutes les offres de transport de la même région. Il est techniquement impossible d...

Cet amendement tend à clarifier la nature des services de mobilité et de stationnement qui pourront demain être délivrés par un fournisseur de service numérique multimodal.

Nous ne souhaitons pas que le décret d'application de cet article fige les conditions techniques de mise en place des MaaS. Ces dernières doivent relever de la liberté contractuelle et laisser aux différents acteurs la possibilité de se montrer ingénieux et agiles et de s'adapter aux différents marchés. Cet amendement a donc pour objectif d'ex...

Il serait bien que nous sachions les amendements qui tombent en conséquence de l'adoption d'un amendement, avant le vote de celui-ci.

Il est nécessaire de supprimer l'obligation, pour les services librement organisés – SLO – , d'ouvrir leurs canaux à la vente.

Cet amendement vise à étendre le champ d'application de l'article 11 aux transports longue distance. La distinction entre les parcours de plus de 100 kilomètres et ceux qui sont inférieurs à cette distance n'est pas pertinente. Nous souhaitons qu'une même logique soit suivie dans l'ensemble du territoire.

Je vous remercie, monsieur le président, pour le message personnel que vous m'avez transmis à l'instant, mais je vous invite à informer l'ensemble des collègues sur ce sujet, chaque fois que cela est nécessaire ! L'amendement no 3426 vise à renforcer le pilotage des autorités organisatrices dans la mise en place des services numériques multimo...