Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Le marquage des vélos est une mesure importante. L'amendement, dont Mme Bazin-Malgras est la première signataire, vise à compléter la liste des éléments que le décret déterminant ses modalités d'application devra préciser.
Dans cet amendement de repli dont la première signataire est Mme Bazin-Malgras, la liste des éléments proposée dans l'amendement précédent est réduite.
Je vous ai souvent reproché de ne pas faire confiance aux maires et aux élus. En l'espèce, je propose de faire confiance au Gouvernement. L'article 22 prévoit que la collecte, l'enregistrement et le traitement des données sont confiés à des opérateurs agréés par l'État. L'amendement propose de remplacer le mot : « sont » par les mots : « peuve...
Par cet amendement, M. Menuel souhaite assouplir un peu l'obligation faite aux gestionnaires de gares et de pôles d'échange multimodaux de les équiper de stationnements sécurisés pour les vélos, en précisant que l'on doit tenir compte de l'importance de la gare. Il m'est d'autant plus facile de défendre ce point de vue que, lorsque j'étais mair...
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 3446 qui a été défendu par ma collègue Valérie Lacroute. Il vise à préciser les conditions de l'emport des vélos sur les autocars. Cela étant, j'ai pris note des avis du rapporteur et de la ministre sur la première série d'amendements, et je crains qu'ils ne demeurent constants.
