Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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La loi d'orientation des mobilités va améliorer la politique en faveur du vélo. Or le problème du vol n'est pas le moins important. Nous devons donc nous assurer que le texte que nous allons voter sera suffisant. C'est pourquoi un rapport tous les cinq ans – surtout le premier d'entre eux – permettra de faire le point et de prendre éventuelleme...
Le rapport annuel du Gouvernement, aux termes de l'article 22 bis AB, porte sur le marquage des vélos et sur l'évolution des vols de vélos. Or si le Gouvernement s'engage à faire des propositions chaque année, il n'est pas utile qu'il remette un rapport tous les cinq ans. Par conséquent je retire mon amendement.
