Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Nous défendons ici une certaine souplesse. De fait, si les plans de mobilité sont importants – et le groupe Les Républicains a voté en faveur des articles correspondants – , ces plans sont surtout adaptés aux grandes entreprises. En effet, dans les PME, le personnel se connaît et connaît le chef d'entreprise ; il a la capacité d'organiser, ind...
Il s'agit de rectifier ce qui est sans doute une erreur : le forfait mobilités durables peut certes bénéficier à l'ensemble des salariés mais, dans les zones très rurales, on n'a pas toujours accès à des transports collectifs ou au covoiturage pour aller travailler – je pense par exemple à l'instituteur qui devrait se rendre dans le village voi...
Puisque le rapporteur et le secrétaire d'État ont confirmé la lecture la plus efficace de cet amendement de mon collègue Pierre Cordier, je le retire.
Cet amendement de notre collègue Ian Boucard tend à faire du forfait mobilités durables une mesure sociale. En effet, voilà plusieurs années que le forfait de base n'a plus évolué, alors que le prix des carburants a beaucoup augmenté. Il s'agit uniquement d'un rattrapage permettant aux salariés de retrouver un peu de pouvoir d'achat.
Cet amendement vise à conditionner l'obtention du forfait mobilités durables à la présentation d'une preuve de covoiturage, qui pourrait par exemple être fournie par une plateforme.
Je retire l'amendement. Néanmoins, j'aimerais davantage d'informations : quel est le calendrier de mise en oeuvre de cette disposition ? Je sais bien qu'elle relève de la négociation collective, mais on pourrait espérer un objectif. Quand le registre de preuve sera-t-il opérationnel ?
