Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Après avoir beaucoup travaillé sur le sujet, la commission a opté pour la mise en place d'une vignette Crit'Air pour les professionnels. Lorsque nous les avons rencontrés, ceux-ci nous ont expliqué que, pour certains véhicules, ils ne pouvaient pas connaître la totalité des critères – si je puis dire ! – leur permettant d'établir ce classement....
Il s'agit de supprimer l'article 26 bis, introduit en commission. Cet article impose en effet l'affichage, dans les concessions automobiles, de la catégorie Crit'Air des véhicules à vendre, notamment des véhicules d'occasion. Cela part d'un bon principe, puisque cela permettrait à l'acheteur d'être mieux informé sur les émissions polluantes du ...
